Signalements de droit d'auteur et demandes de retrait

InoxTV est un lecteur. Il ne stocke aucun média, n'héberge aucun flux, n'exploite aucun CDN et ne fait tourner aucun serveur par lequel des contenus passeraient. Quand un utilisateur regarde quelque chose, son appareil se connecte directement à un hôte nommé dans une playlist que ce même utilisateur a ajoutée. Nous n'avons aucune copie de cette playlist et aucune trace de cette connexion. La mention relative aux contenus explique l'architecture plus en détail.

Cela détermine ce qu'une notification qui nous est adressée peut obtenir ; il vaut donc la peine de lire la section suivante avant d'en écrire une.

La voie la plus rapide vers le retrait

Si votre objectif est de faire retirer un flux précis, les destinataires efficaces sont, dans l'ordre : le service IPTV qui le distribue, puis l'hébergeur ou le CDN qui sert l'URL du flux, puis le bureau d'enregistrement du domaine sur lequel cette URL repose. N'importe lequel d'entre eux peut arrêter le flux. Nous, non. Il n'existe aucun interrupteur de notre côté qui l'atteigne.

Une notification qui nous est adressée reste la bonne démarche dans deux situations, et nous donnerons suite dans les deux cas.

Ce sur quoi nous pouvons agir

• Les éléments que nous publions. Tout ce qui se trouve sur inoxtv.com, dans les ressources propres de l'application ou dans une fiche de magasin d'applications : textes, captures d'écran, icônes, visuels. Si nous avons utilisé quelque chose qui vous appartient sans en avoir le droit, dites-le-nous et cela sera retiré.
• Une version qui n'est pas la nôtre. Des APK modifiés diffusés sous le nom InoxTV, parfois avec une playlist intégrée, circulent sur des sites d'hébergement de fichiers. Ils enfreignent nos conditions autant que vos droits. Envoyez-nous le lien et nous poursuivrons le retrait de cette version à vos côtés ; une notification conjointe de l'éditeur de l'application et du titulaire des droits pèse davantage auprès d'un hébergeur que l'une ou l'autre seule.
• Les informations que nous détenons. Lorsque nous détenons quoi que ce soit de pertinent pour une réclamation — une correspondance, un signalement d'un autre utilisateur à propos de la même source — nous le fournirons en réponse à une notification valable ou à une demande légale.

Ce qu'une notification doit contenir

Envoyez une notification écrite comprenant tous les éléments suivants. Les éléments manquants sont la raison la plus fréquente pour laquelle une notification ne peut pas être traitée rapidement.

1. Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
2. L'identification de l'œuvre protégée que vous estimez enfreinte. Lorsque plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative suffit.
3. L'emplacement exact du contenu que vous contestez : une URL sur inoxtv.com, ou l'URL de téléchargement de la version tierce, assez précise pour que nous la trouvions. « Quelque part dans l'application » ne nous permet pas d'agir.
4. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que cet usage n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
5. Une déclaration indiquant que les informations de la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir pour son compte.
6. Votre signature manuscrite ou électronique.

Où l'envoyer

Écrivez à support@inoxtv.com en plaçant Notification de droit d'auteur au début de l'objet. Ce préfixe lui fait éviter la file d'attente générale du support. Les notifications sont lues par une personne, pas par un filtre.

Ce qui se passe après réception

Nous accusons réception sous deux jours ouvrés. Les éléments que nous publions, lorsque la réclamation est claire, sont retirés à ce moment-là plutôt qu'après une enquête : nous préférons retirer une chose et en discuter que la laisser en ligne le temps de délibérer. Lorsque la notification concerne une version tierce ou un flux, nous vous répondons en indiquant ce que nous avons fait et, lorsque nous pouvons les identifier, à qui d'autre la notification devrait parvenir.

Les notifications répétées concernant le même canal de distribution tiers sont regroupées, et nous les transmettons directement à l'hébergeur.

Si votre contenu a été retiré par erreur

Si nous avons retiré quelque chose qui vous appartient à la suite d'une notification et que vous estimez ce retrait injustifié, répondez à la correspondance avec vos coordonnées, l'identification de ce qui a été retiré et de l'endroit où cela se trouvait, une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez le retrait erroné ou fondé sur une méprise, et votre consentement à la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence. Nous transmettrons la contre-notification au plaignant d'origine et rétablirons le contenu, sauf s'il engage une procédure.

Notifications envoyées de mauvaise foi

Une notification qui présente sciemment une réclamation de façon mensongère peut engager la responsabilité de son auteur, y compris pour les frais de la partie qu'elle visait. Nous conservons chaque notification. Il ne s'agit pas de dissuader les titulaires de droits qui agissent correctement. Il s'agit des concurrents qui déposent les uns contre les applications des autres, ce qui arrive.